MODALITÉS D’UTILISATION

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Votre accès et votre utilisation continus du site sont assujettis à votre acceptation et à votre respect des modalités décrites ci-dessous (les « modalités »). Outre les présentes modalités et tout autre terme, la politique de confidentialité de Coril sur www.coril.com (la « politique de confidentialité ») régira (nonobstant les énoncés affirmant le contraire dans la politique de confidentialité) l’utilisation de vos renseignements personnels sur le site et ensemble, ils forment l’entente entre vous et nous (l’« entente »). Aucune disposition de l’entente ne peut être considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers. LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT UN AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET D’AUTRES DISPOSITIONS VISANT À LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

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AUTORISATION ET RESTRICTION D’UTILISATION

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UTILISATION ACCEPTABLE

Pour utiliser le site, vous pouvez être tenu de fournir certains renseignements personnels, notamment votre nom légal complet et votre adresse électronique. Il vous est interdit de transmettre des données personnelles « délicates » par l’entremise du site, notamment des renseignements sur vous ou une autre personne qui porte sur l’état de santé, les numéros d’assurance sociale, de sécurité sociale ou d’identification nationale, les renseignements sur la carte de crédit ou le compte bancaire ou les autres informations financières, de même que les renseignements concernant l’affiliation à un syndicat, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les peines criminelles ou les emprisonnements, les croyances religieuses ou philosophiques, la race ou l’origine ethnique ou tous autres renseignements délicats (« renseignements personnels délicats »). Il vous est également interdit : (i) d’utiliser le site pour envoyer ou publier des messages à caractère harcelant, abusif ou menaçant; (ii) de transmettre par l’intermédiaire du site des informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres contenus illicites, dommageables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, haineux, racistes ou autrement inacceptables d’un point de vue ethnique ou autre; de solliciter les mots de passe ou des renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales, notamment des pages, des liens ou des images masquées; de fournir des renseignements pédagogiques sur des activités illégales ou qui menacent nos relations avec nos partenaires, nos clients ou nos fournisseurs; (iii) de tenter de masquer ou de dénaturer l’identité de l’expéditeur ou de la personne soumettant l’information; (iv) d’interrompre le flux normal du site, y compris les dialogues sur le site, ou d’agir de toute autre manière dans le but de nuire aux autres participants; (v) d’envoyer des pourriels ou toutes autres communications à des fins directement commerciales, de publier ou transmettre de la publicité non désirée, du contenu promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de contenu commercial ou de rediriger les utilisateurs vers ces contenus; (vi) d’effectuer, intentionnellement ou non, toute activité en violation des lois locales, provinciales, nationales ou internationales applicables, y compris, sans s’y limiter, les règlements en vigueur lors de l’accès au site ou de son utilisation, ou d’en faire la promotion; (vii) de publier ou de transmettre des programmes exécutables de toute nature, y compris les virus, les logiciels espions, les chevaux de Troie, les œufs de Pâques et les autres formes de programmation ou de mécanismes invalidants; (viii) de publier des soumissions ou d’utiliser le site dans le but de nuire à l’image ou aux droits de Coril, des autres utilisateurs ou des tiers; (ix) d’utiliser des robots, des collecteurs, ou d’autres programmes ou appareils automatiques ou des processus manuels pour surveiller, reproduire, résumer ou extraire d’une quelconque façon, en intégralité ou en partie, des renseignements du site ou du contenu du site, notamment en créant des cadres à d’autres sites qui appartiennent à une portion du site.

SOUMISSION ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Si vous envoyez une histoire, des photos, des vidéos ou du contenu textuel (désignés collectivement les « soumissions d’utilisateurs »), vous devez les soumettre conformément aux modalités de l’entente. Vous serez responsable de vos propres soumissions et des conséquences de leur publication. Relativement aux soumissions d’utilisateurs, vous affirmez, déclarez ou garantissez : que vous possédez ou avez les licences, droits, autorisations et permissions d’utilisation nécessaires pour autoriser Coril à employer tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur et autres droits patrimoniaux de toutes les soumissions d’utilisateurs et que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour recueillir, utiliser et divulguer les données personnelles, les images ou les aspects s’y apparentant contenus ou affichés dans lesdites soumissions pour en permettre l’incorporation et l’utilisation de la façon prévue par le site et l’entente. Dans le cadre d’une soumission d’utilisateur, vous acceptez de ne pas envoyer des contenus protégés par des droits d’auteur ou un secret commercial ou assujettis aux droits patrimoniaux de tiers, notamment les droits en matière de confidentialité et de publicité, à moins que vous en soyez propriétaire ou que vous ayez obtenu la permission de son propriétaire légitime et toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes dont les données personnelles font partie desdits contenus afin d’octroyer à Coril tous les droits de licence pour publier les contenus.

Par souci de clarté, vous conservez tous les droits de propriété de vos soumissions d’utilisateurs. Toutefois, en soumettant des soumissions d’utilisateurs à Coril, vous lui conférez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans droits d’auteur et transférable qui comprend le droit d’utiliser la soumission d’utilisateur, de la reproduire, de la distribuer, de la concéder, de la modifier, de la traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, de l’afficher et de l’exécuter dans le cadre du site Coril 150 et des activités de Coril, notamment la promotion et la redistribution de l’intégralité ou d’une partie du site Web Coril 150 (et de ses œuvres dérivées) dans n’importe quelle forme de média et par l’entremise de n’importe quel support médiatique en existence ou qui sera créé à l’avenir, et ce, sans exiger de compensation ou de paiement de droits d’auteur. Vous renoncez également par la présente à tous les droits moraux de vos soumissions d’utilisateurs et conférez à chaque utilisateur du site Web Coril 150 une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive lui permettant d’accéder à vos soumissions par l’entremise du site Web et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter de telles soumissions d’utilisateurs comme le permet la fonctionnalité du site et en vertu de l’entente.

La soumission d’utilisateur est volontaire et assujettie à la politique de confidentialité. Vous êtes responsable du contenu de vos soumissions d’utilisateur et vous acceptez (à la discrétion de Coril et à vos propres frais) d’indemniser et de sauvegarder Coril des dommages, pertes, coûts ou frais, y compris les honoraires d’avocat découlant de votre soumission d’utilisateur et subis par Coril. Si vous regardez le présent site sur un ordinateur public ou sur un ordinateur auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, assurez-vous de suivre toutes les directives de déconnexion et de fermeture de session sur le site et sur l’ordinateur que vous utilisez afin de vous prémunir contre les soumissions en votre nom non autorisées. Coril se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du site les soumissions d’utilisateur jugées, à l’entière discrétion de Coril, illégales, offensantes ou autrement inappropriées ou celles qui contreviennent autrement aux droits de Coril ou d’un tiers sans préavis.

Coril n’appuie pas les soumissions d’utilisateurs ni les opinions, recommandations ou suggestions qui y sont exprimées. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non pas Coril, assumez l’entière responsabilité de la soumission d’utilisateur et que Coril ne contrôle pas les soumissions publiées sur le site et n’en garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Vous comprenez qu’en utilisant ou en consultant le site, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou importun. Coril se dégage expressément de toute responsabilité relativement aux soumissions d’utilisateurs.

ACCÈS ET RÉSILIATION

Coril se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès au présent site ou à toute partie de celui-ci ou de résilier l’accès d’un utilisateur au site, à tout moment et à son entière discrétion, avec ou sans motif et sans préavis.

Bien que Coril s’efforce d’assurer la disponibilité du présent site en tout temps, il ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité du site, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES DU PRÉSENT SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS OBSERVATION, CONDITION, GARANTIE OU AUTRE DISPOSITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CORIL SE DÉGAGE DE TOUTE OBSERVATION, GARANTIE, CONDITION ET AUTRE DISPOSITION, EXPRESSE OU TACITE (NOTAMMENT LES GARANTIES OU LES CONDITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À L’EMPLOI ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON), Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT DE LOIS OU DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. CORIL NE PRÉSENTE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS ET EXEMPT D’ERREUR, ET NE S’ENGAGE PAS À CET EFFET.

RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CORIL, TOUS TIERS (IMPLIQUÉS OU NON DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA GESTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE) ET LES MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE CORIL EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE QUANTITÉ ET À TOUTE NATURE DE PERTES OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS, NOTAMMENT LES PERTES OU LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, DE COTE D’ESTIME, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE JOUISSANCE, ET LES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE DE LA PERTE D’EXPLOITATION OU LIÉS À CELLE-CI, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PAR NÉGLIGENCE, PAR FAUTE LOURDE OU AUTRE) LIÉ AU SITE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE OU PORTANT SUR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SOUMISSIONS OU AUX DONNÉES OU LA MODIFICATION DE CELLES-CI, OU LE CONTENU DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CE DERNIER OU LE CONTENU DESDITS SITES, NOTAMMENT LES PERTES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIRUS POUVANT TOUCHER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU VOS AUTRES PROPRIÉTÉS EN RAISON DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE NAVIGATION SUR CELUI OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE PART DE TOUT MATÉRIEL ISSU DU SITE OU D’AUTRES SITES LIÉS AU SITE.

DROIT APPLICABLE ET ATTOURNEMENT

La présente entente est régie et doit être interprétée par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales applicables. TOUTE ACTION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE RELATIVE À L’ACCÈS AU SITE, OU À SON UTILISATION, OU À LA PRÉSENTE ENTENTE, EST DU RESSORT EXCLUSIF DES TRIBUNAUX EN ALBERTA, AU CANADA. VOUS ET CORIL CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION DE CES TRIBUNAUX POUR LESDITES ACTIONS OU PROCÉDURES JUDICIAIRES ET VOUS CONSENTEZ À LEUR TENUE EN CET ENDROIT.

RENONCIATION

Le retard ou l’omission par l’une ou l’autre des parties à la présente entente dans l’exécution ou l’exercice des conditions ou des droits conformément aux présentes modalités ne pourront nuire auxdites conditions ou auxdits droits ni être interprétés comme une renonciation à ceux-ci et ne pourront d’aucune manière nuire au droit de l’autre partie de voir à leur exécution ultérieure. La renonciation de l’une ou l’autre partie aux clauses, aux conditions ou aux ententes que l’autre partie est tenue de respecter ne pourra être interprétée comme une renonciation s’appliquant aux violations subséquentes desdites clauses, conditions ou ententes ni aux autres clauses, conditions ou ententes contenues dans les présentes.

LIENS DES TIERS

Le site Web Coril 150 peut contenir des liens vers des sites de tiers qui n’appartiennent pas à Coril et qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. Coril n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites Web de tiers et n’en assume aucune responsabilité. De plus, Coril ne peut pas censurer ou modifier le contenu des sites de tiers et ne le censurera et ne le modifiera pas. En utilisant le site, vous exonérez Coril de toute responsabilité découlant de votre utilisation de site de tiers. Par conséquent, nous vous invitons à faire preuve de prudence et à lire attentivement les déclarations de confidentialité de chaque site que vous visitez lorsque vous quittez le site Coril 150.

DIVERS

Advenant le caractère illégitime, nul ou inexécutable de l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités, ladite disposition sera réputée divisible et ne touchera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Toutes informations concernant votre utilisation du présent site à des fins illégales seront transmises aux autorités compétentes. La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’utilisation du présent site et annule et remplace les ententes et les communications préalables entre lesdites parties.

Racontez votre histoire

Envoyez-nous votre histoire et nous l’ajouterons sur le site. Un membre du personnel vérifiera les histoires avant de les publier sur le site.

RASSEMBLONS-NOUS ET FÊTONS LE 150e ANNIVERSAIRE DU CANADA